Mentions Légales et CGV

Pour un plus grand respect des libertés de chacun,Emergences et Sens, Domergue Carine, respecte les dispositions suivantes :

 

Propriété et responsabilité éditoriale

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Le présent site est la propriété de Carine Domergue, Emergences et Sens, formation continue adultes et accompagnements en developpement personnel et professionnel

ENTREPRISE INDIVIDUELLE

SIRET : 50488234100028
Dont le numéro de TVA intracommunautaire est : Non assujetis

 

Siège social

1 rue de l’ancienne mairie 34270 LAURET Tél : 06 73 60 13 01

Directeur de publication : Carine Domergue

 

Editeur du site www.domerguecarine.com

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Hébergement

Wix.com LTD

Yunitsman 5 Tel Aviv

Israël

Numéro de TVA : EU442008451

 

Recueil d’informations à caractère nominatif

Titularité des droits

Tous les éléments de ce site sont la propriété des éditeurs de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires. La protection du site www.domerguecarine.com relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.

À propos du stockage et des transferts de données

Wix peut stocker les données des visiteurs de votre site à plusieurs endroits.
Les informations personnelles de vos visiteurs du site ́ peuvent être stockées dans des centres de données situés aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, en Corée du Sud, à Taïwan et en Israël. Nous pouvons faire appel à d'autres juridictions si nécessaire pour la bonne prestation de nos services et/ou si la loi l'exige.

Wix est une entreprise mondiale qui respecte les lois des juridictions dans lesquelles elle opère. Le traitement des données des clients utilisateurs peut avoir lieu sur le territoire de l'Union européenne, en Israël ou dans un pays tiers, un territoire ou un ou plusieurs secteurs spécifiés dans ce pays tiers, dont la Commission européenne a décidé qu'il assure un niveau de protection adéquat (transfert sur la base d'une décision d'adéquation).

 

Liens hypertexte

domerguecarine.com autorise tout site Internet ou tout autre support à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse https://domerguecarine.com.

 

Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un simple email à domerguecarine@gmail.com.

 

Protections des données

Je collecte dans le cadre d’un contrat de partenariat votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail. Ces données sont collectées sur un fichier word et conservées pour la durée légale comptable de conservation de pièce en vigueur. Vous pouvez sur simple demande, rectifier, supprimer ou récupérer ce contrat. Vos données personnelles ne sont pas distribuées, ni vendues ni partagées à des partenaires ou à des fins commerciales

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DURÉE DE CONSERVATION
Je m’assure que vos données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, conformément aux besoins des métiers concernés, des contrats souscrits et aux exigences d’archivage légal. Selon les données, après le délai de conservation et d’archivage, vos données à caractère personnel seront supprimées.
En cas de procédures judiciaires ou administratives, vos données seront conservées pour la durée nécessaire à la résolution de celles-ci.

 

TRAITEMENT DES DONNÉES
Un traitement est une opération ou un ensemble d’opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés ou non et appliqués à des données à caractère personnel.
Nous traitons vos données pour un usage licite et légitime. Il est justifié, soit par l’exécution d’un contrat, le consentement de la personne, le respect d’une ou plusieurs obligations légales, ou notre intérêt légitime ou celui d’un tiers.
La licéité du traitement repose sur un contrat dans les situations où le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou l’application de conditions générales de vente qui vous lient à Emergences et Sens – Domergue Carine ou si vous avez fait une demande préalable à la conclusion d’un tel contrat.

Les traitements suivants reposent en particulier sur cette base juridique :
Gestion des prestations de services,
Gestion des devis,
Gestion de la facturation, des paiements et des impayés.
Consentement
À défaut d’autre base juridique applicable, la prospection commerciale par voie électronique mis en œuvre par Domergue Carine repose sur votre consentement.

Respect d’une obligation légale
Cette base juridique s’applique aux cas dans lesquels nous sommes légalement tenus de procéder à un traitement pour répondre à nos obligations, en particulier pour les traitements suivants :
Conservation des pièces comptables ou fiscales justificatives ;
Traitement de vos demandes d’exercice de vos droits ;
Respect d’une injonction judiciaire ou administrative ; …

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DESTINATAIRES DES DONNÉES
Dans le cadre de mes activités, je peux être amenées à faire appel à des prestataires notamment comptable, auxquels je suis susceptible de leur donner accès à ou de leur transmettre des données mais pour les seuls besoins liés à la réalisation de leur mission et conformément à nos accords avec eux.
Certains de ces partenaires sont des sous-traitants au regard du RGPD car ils réalisent ces traitements pour notre compte. Nous nous assurons par contrat qu’ils n’utiliseront pas vos données à d’autres fins que celles dont vous avez les tenants.
Nous pouvons être également amenés à transmettre vos données à des tiers, notamment pour les besoins de la gestion d’un différend.
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, vos données peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée par la loi qui en ferait la demande.

 

Les conditions générales de vente:

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• Caractéristiques essentielles des biens et/ou services : Les offres proposées correspondent à des accompagnements individuels ou collectifs soumis à contrat selon une tarification claire disponible sur demande en fonction de l’accompagnement demandé. Le tarif de base pour un accompagnement à la séance est indiqué et mis à jour sur les pages concernées du site web et sur simple demande directe pour un particulier et au forfait pour un professionnel avec devis et accord signé.

• Chaque contrat démarre après 15 jours ouvrés de réflexion ou avant si lettre de résiliation de cette période. Chaque annulation de l’une ou l’autre des parties se fait sans conséquence si prévenue 48H avant le RDV fixé et hors urgence (familiale, médicale, …). La séance annulé sans urgence en dessous de ce délais est considérée comme due.

• Le contrat s’exécute en fonction des modalités écrites et convenues ensemble lors d’un premier entretien téléphonique ou en présentiel.

• Le paiement se fait au forfait ou à la séance selon les modalités vu ensemble et écrite sur le contrat par virement sur un compte professionnel comme indiqué sur le contrat de prestation.